« Redistribution des richesses » par Pierre Gil, section de Cugnaux
« Taxes are the price to pay for a civil society »devise IRS à Washington :
« les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée » .
Si nous avons l’ambition de redevenir un parti de gouvernement , nous devons communiquer avec plus de Raison et moins d’Émotion.
C’est moins glamour mais c’est plus sérieux.
Un de nos thèmes favoris est la redistribution des richesses.
« Les riches doivent vivre plus simplement pour que les pauvres puissent simplement vivre » disait Gandhi.
Le Parti Socialiste se doit d’être Social : CQFD
Le social c’est essentiellement les services publics.
-Fonctions régaliennes : Armée, Diplomatie, Police, Justice, Monnaie.
-Fonctions plus sociales : santé, éducation, social, culture, ….
La redistribution implique des Recettes avant de faire des Dépenses.
Les recettes pour notre République c’est les impôts.
TVA (indirect, taux fixe) : recettes brutes
163.8M€ en 2017, 170.0M€ en 2018, 174.8M€ en 2019, 163.2M€ en 2020
186.5M€ en 2021 (95.5M€ Etat + 54 Adm/Sécu + 37 Col Ter)
Proposition : maintien des taux 2.1%, 5.5% et 10%
baisse du taux de 20 à 15% (mini préconisé par UE)
IRPP (direct, taux progressif) : Impôt sur le Revenu Personnes Physiques
Proposition : maintien des tranches 0%, 14%, 30%, 41%
mais 45% de 156 à 200K€/an/part fiscale
et 55% de 200 à 300K€/an
et 65% de 300 à 500K€/an
et 75% au-delà de 500K€/an
FLAT TAX et EXIT TAX (indirect, taux fixe)
S’appliquent essentiellement sur des valeurs financières .
C’est 17.2% de CSG + 12.8%. d’IRPP
Proposition : réintégration intégrale des 2 taxes dans l’IRPP.
IS (direct, taux progressif) : impôt sur les bénéfices des entreprises 15% pour les entreprises à CA HT < 10M€ et bénef < 42500€ (95% des cas)
25% pour les entreprises à CA HT> 10M€ (depuis le 01/01/2022)
Proposition : maintien des tranches 15% et 25%
sous condition de suppression des CICE, CIR, captives de réassurance, …
TIPP/TICPE (indirect, taux fixe) : pas de proposition
Recettes 6.9M€ en 2020 et 18.3M€ en 2021 (165% d’augmentation)
ISF devenu IFI (direct, taux progressif) : à supprimer en se rattrapant sur la DMTG
Impôt marketing de la Gauche. Très faible rentabilité (1.37M€ de recettes). Enorme sous-évaluation des biens et peu de contrôles fiscaux pour faire les redressements.
DMTG (direct, taux progressif) : impôts sur les héritages
Existant : 5%>0€ de patrimoine, 10%>8072€, 15%>12109€, 20%>15932€, 30%> 552 324€, 40%> 902 838€, 45%> 1 805 677€.
En ligne directe après abattements et nombreuses niches fiscales.
Proposition : maintien des tranches 5, 10, 15, 20, 30, 40, 45% en taux marginal
mais création de la tranche 60% pour > 5 Million€
création de la tranche 70% pour > 10 Million€
création de la tranche 80% pour > 20 Million€
création de la tranche 90% pour > 50 Million€
Autres Propositions :
abrogation des 471 niches fiscales : 91.4Mds€ en 2022
abrogation des 102 niches sociales : 72.1Mds€ en 2022
lutte intense de la Fraude fiscale : environ 80Mds€/an
lutte intense de la Fraude sociale : environ 40Mds€/an
suppression du financement public de la chose privée
écoles privées en 2020 : 8.317milliards€ par l’Etat + 4M€ par les col territoriales.
cultes en Alsace-Moselle (nous sommes un état laïque)
suppression de 50% des 387 comités « Théodule » rattachés aux ministères
Pierre Gil
